Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales de Service du site www.trouvetontrail.com

Article 1 : Périmètre d’usage
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation
des Services du site www.TrouveTonTrail.com. Elles forment un contrat conclu entre TrouveTaSortie, société de droit français, domiciliée 7, rue de la Cazerie 59320 Ennetières-en-Weppes et inscrite au RCS no 840 806 764, et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, faisant usage des services du site Internet TrouveTonTrail.

Article 2 : Disponibilité des Services
La mise à disposition des services est régie par les présentes conditions générales de service. L’utilisation des Produits Tiers (tels que logiciels, systèmes, applications, etc.) mis à disposition par TrouveTaSortie dans le cadre des Services, peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation spécifiques.
TrouveTaSortie s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Services de qualité. TrouveTaSortie est soumis à une obligation de moyens.

TrouveTaSortie se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services, dans l’hypothèse d’un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements, des Services et/ou des données du Client, d’une maintenance planifiée, d’une demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

TrouveTaSortie peut à tout moment et de plein droit modifier les Services, notamment ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités et faire évoluer leurs performances.

TrouveTaSortie n’est pas responsable des Produits Tiers mis à disposition dans le cadre des Services, lesquels peuvent notamment comporter des erreurs techniques, failles de sécurité, incompatibilités ou instabilités et ne donne aucune garantie sur les Produits Tiers mis à disposition dans le cadre
des Services.

Article 3 : Usage des services
Le Client s’engage à utiliser et à commander les Services conformément aux Conditions de Service en vigueur. Lorsqu’il utilise les Services pour le compte de tiers, ou autorise des tiers à utiliser les Services, le Client s’engage à leur communiquer les conditions en vigueur et garantit que lesdites conditions sont respectées.
Pour utiliser les Services, le Client doit disposer, à ses frais et sous sa responsabilité, d’une connexion à distance (telle qu’Internet ou réseau privé). Le Client est informé que le réseau Internet présente des aléas techniques et des risques de sécurité extérieurs aux moyens techniques mis en œuvre par TrouveTaSortie dans le cadre des Services.

Article 4 : Commande des Services
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, pour pouvoir traiter une commande, nous vous demandons de décliner votre identité (nom, email, coordonnées…). Ces informations se doivent d’être véridiques, sous peine d’être contraire aux conditions générales d’utilisation du site.

Le Client est seul responsable de la gestion de son Compte Client et des moyens d’authentification (tels qu’identifiants, mots de passe, etc.) qui y sont associés. Toute Commande de Services réalisée à partir du Compte du Client est réputée être passée par le Client et engage ce dernier. Les conditions et délais de mise à disposition des Services varient en fonction du Service commandé. Certains Services sont mis à disposition uniquement après réception par TrouveTaSortie du paiement du Client.

Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification fournis, la responsabilité de TrouveTaSortie ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client s’engage à informer TrouveTaSortie sans délai, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification.

Article 5 : Propriété Intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de TrouveTaSortie ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de TrouveTaSortie.

Article 6 : Prix des Services
Les prix des Services facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de la facturation. TrouveTaSortie se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande.
Les Services sont facturés sur la base de la consommation et des Commandes du Client constatées par TrouveTaSortie dans son système d’information, lequel fait foi et est pleinement opposable au Client.
Après chaque paiement, TrouveTaSortie adresse au Client une facture. Le Client accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. Il appartient au Client d’en
conserver une copie conformément à la réglementation en vigueur.
Les services sont payables à passation de la commande. Il appartient au Client de sélectionner le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement disponibles. Le Client est seul responsable du paiement des Services dans les conditions susvisées. Il s’engage à utiliser un moyen de paiement valide, et à disposer des fonds nécessaires au paiement des Services.
En cas de défaut ou de retard de paiement, y compris paiement partiel, le Client est redevable de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement, et dont le taux
d’intérêt est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 7: Traitement des données à caractère personnel
TrouveTaSortie s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004.
TrouveTaSortie s’engage à n’utiliser lesdites informations confidentielles du client qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat, à préserver la confidentialité desdites informations avec le même degré de soin que s’il s’agissait de ses propres informations confidentielles.

Le Client, qui demeure seul responsable du choix des Services, s’assure que les Services présentent les caractéristiques et conditions requises pour pouvoir procéder aux traitements de données à caractère personnel envisagés dans le cadre de l’utilisation des Services, compte-tenu de la réglementation en vigueur, notamment lorsque les Services sont utilisés pour traiter des données sensibles (par exemple, données de santé).

TrouveTaSortie ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client.

La localisation des données stockées est régie par la localisation des Centres de Données d’OVH, liste disponible sur le site internet d’OVH.

Article 8 : Loi applicable.
Le présent contrat est régi par la loi française.